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Watier Muriel
6 rue Toulouse Lautrec

31700 Blagnac

A Blagnac, le 24/05/2010 



Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’organisme de formation Ethicformation  dont le siège social est à Blagnac, immatriculé Siret 4022849050001 sous le numéro APE 8559A, ci-après dénommé "Ethicformation " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet. 


Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ethicformation et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site marchand, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 


L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 


Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ethicformation qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 


Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site.


Ces produits et services sont proposés en nombre illimité. 
Chaque produit est accompagné d'un descriptif du contenu établi par la conceptrice. D’autres informations sont rajoutées (format, nombre de page). 


Les photographies du catalogue ne sont pas ceux du document vendu afin de préserver le droit d’auteur de la conceptrice. Les documents de support de stage et les articles sont en écriture Word organisée sans image ni photo.


Tarifs 


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
Ethicformation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 
Les prix indiqués comprennent le téléchargement immédiat qui est limité à un seul essai, afin d’éviter le piratage et la transmission des achats à d’autres tiers. 


Aire géographique 


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et à l’étranger.

 La langue est en français et la monnaie en euro.


Commandes 


L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
- valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
- confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 


Rétractation 


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles et professionnelles ne peuvent pas bénéficier d'un délai de rétractation car tout achat ne peut plus être remboursé une fois téléchargé.


Modalités de paiement 


Le prix est exigible à la commande. 
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, sur le site même de Paypal, et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 
Le compte de l'acheteur est débité immédiatement et les produits sont téléchargeables dés que le paiement est validé par Paypal, qui transmet alors au site son accord.


Responsabilité 


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 


Propriété intellectuelle 


Tous les éléments du site Ethicformation sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Ethicformation. 


Données à caractère personnel 


Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un fichier client. 
Ethicformation se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs  et s’engage à ne jamais transmettre ni vendre ces adresses à des tiers. 


Archivage - Preuve 


Ethicformation archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Ses registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 


Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Toulouse, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.